Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site www.nutri-naturel.com
Mise à jour le 25/05/2021

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- La société Alka Distribution SARL au capital social 10 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro unique d'identification 532742673, dont le siège social est 17 rue des aciéries, 8160 Saint-Juéry, ci-après dénommé "le Vendeur", et
- Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.nutri-naturel.com, ci-après dénommée "le Client".

Préambule

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- Acheteur : personne physique uniquement, acquérant des Produits par le biais du Site.
- Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
- Cookie : petit fichier texte envoyée par un serveur web à un utilisateur - parfois à l’insu de celui-ci - au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Le fichier est enregistré sur le disque dur de l’utilisateur et le serveur peut y accéder ultérieurement pour, par exemple, identifier automatiquement l’utilisateur à sa prochaine visite.
- Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
- Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers.
- Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur.
- Produit(s) : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
- Site (Site web ou Site Internet) : site internet accessible à l'adresse www.nutri-naturel.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
- Vendeur : Nutri Naturel, nom commercial de la société Alka Distribution SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro unique d'identification 532 742 673 dont le siège social est 17 rue des aciéries, 81160 Saint-Juéry, enregistré à la CNIL sous le numéro 1530255, ci-après dénommée "Le Vendeur".

Article 1 - Présentation

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 - Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Article 3 - Informations sur les produits

Le Vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur.

Article 4 - Champ d'application

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur.

Article 5 - Commande

L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant la toute la durée de leur publication sur ledit Site.
Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est créé lorsque l'Acheteur clique sur le bouton "Valider" lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais.
L'Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Cette indisponibilité entraîne l'annulation de la Commande et le remboursement de l'Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s'effectuera par le même mode de règlement employé pour l'achat.

Article 6 - Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s'effectuera au choix selon l'une de ces méthodes :
- Paiement sécurisé en ligne E-transaction du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées.
- Paiement sécurisé Paypal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- Paiement par chèque à l'ordre de S.a.r.l. Alka Distribution. Dans ce cas, le Vendeur n'expédiera la commande que lors de sa réception par courrier.
Le paiement aura lieu à la commande et sera débité dès validation.
Tous les paiements, que ce soit par le biais de E-transaction ou Paypal, seront effectués en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle. Le transfert de propriété du produit du Vendeur à L'acheteur n'aura lieu que lors du complet encaissement de la somme par le Vendeur.

Article 7 - Livraison

Le Produit sera livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le formulaire lors de la Commande.
La Commande est expédiée par le service Colissimo de ColiPoste avec suivi (numéro communiqué à l’Acheteur). Le colis sera remis contre signature pour une Commande atteignant la somme de 80 euros. Pour un montant inférieur, le Vendeur se réserve le droit du mode de livraison. L'Acheteur peut contacter le Vendeur s’il souhaite modifier ces conditions.
Le Vendeur s'engage à livrer le Produit objet de la Commande dans un délai moyen indiqué sur la page Livraisons du site internet, selon la destination, à compter du jour suivant la validation de la Commande, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de son contrôle (par exemple, grève ou dysfonctionnement des services de la Poste).
Les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, sont traitées le lundi suivant. Les Commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le jour ouvré suivant. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours (10 jours pour un envoi en Colissimo) pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé au Vendeur. Il reviendra à l'Acheteur de prendre contact avec le Vendeur pour une éventuelle réexpédition dont les frais seront à la charge de l'Acheteur.
En cas de retard de livraison suite à l'expédition du Produit, le Vendeur suggère à l'Acheteur de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de son domicile, si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en le contactant par téléphone ou en adressant un courriel. Le Vendeur contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services postaux) à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile de l'Acheteur. Si en revanche le Produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à envoyer à ses frais les articles commandés.
Pour toute Commande indiquée comme livrée par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, le Vendeur fournira un justificatif de livraison. Si l’Acheteur conteste, le Vendeur demandera des justificatifs auprès de l’Acheteur (dépôt de plainte, photo et localisation de la boîte à lettres) pour ouvrir un dossier auprès de M. le Médiateur du groupe La Poste. Le Vendeur prendra une décision suite à la réponse du Médiateur.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, en cas de perte des Produits ou d'incident exceptionnel et cas de force majeure (grèves, intempéries bloquant les transports, etc...).
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées sur la facture, l'Acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison auprès du Vendeur par courriel ou par téléphone.
Dans le cas où l'Acheteur aurait mentionné une adresse erronée ou incomplète (erreur de numéro de rue, de code postal...), la Poste, ne tenant nullement compte de cette erreur, retournera le colis au Vendeur, qui devra dès lors vous le renverra avec rectification de l'adresse : les nouveaux frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des coordonnées transmises lors de la validation de la Commande et de s'assurer que sa boîte à lettres comporte bien les mêmes informations.
Des frais de réexpédition seront également à la charge de l'Acheteur pour tout colis non réclamé en bureau de poste et retourné au Vendeur.

Article 8 - Annulation - Rétractation - Remboursement

L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
En outre, à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
L'Acheteur dispose de 14 jours, à partir du moment où il a informé le Vendeur pour retourner le ou les Produits non désirés. Le Vendeur s'engagera à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seul les produits seront remboursés.
Les frais postaux de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le mode d'expédition devant se faire avec suivi.
Pour exercer ces droits d'annulation de la Commande et de rétractation, l'Acheteur doit se rendre sur son espace Compte, à la rubrique Formulaire de retour produit et remplir celui-ci.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le retour ne sera accepté que si le Produit est restitué intact, dans son conditionnement et emballage d'origine, sans avoir été ouvert ou consommé.

Article 9 - Garantie

Si le Produit reçu par l'Acheteur n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par l'Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Une différence de packaging, une variations des valeurs nutritionnelles du produit, un changement ou une variation de la teneur en ingrédient d'un produit ne peuvent faire l'objet de reprise pour non-conformité.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d'annulation et de garantie de conformité précités, l'Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation erronée des Produits. Ils seront utilisés sous l'entière responsabilité de l'Acheteur qui devra impérativement s'assurer de ne jamais les laisser à portée d'enfants ou d'un public non averti.
Toute personne utilisant les Produits reconnaît être informée du danger que représente leur usage inconsidéré. Ainsi, il est impératif de ne jamais dépasser les doses recommandées lorsque cela est conseillé.
Les Produits présentés dans ce Site ne sont pas des médicaments. Ce sont des compléments alimentaires, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Ces produits ne sont vendus pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d'une maladie, consultez un médecin. Les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des compléments alimentaires, sauf sur le conseil de leur médecin ou thérapeute. Les photos du Site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l'échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.
Certains Produit peuvent avoir un goût pouvant déplaire au Client. Le Vendeur n'en est pas responsable.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les éléments édités au sein du Site, tels que : les images, les photographies, les textes, les programmes, la charte graphique, et les bases de données sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 12 - Données personnelles

Concernant les données personnelles, merci de vous reporter sur la page du Site “Politique de protection des données à caractère personnel”.

Article 13 - Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.

Article 14 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 15 - Résolution de litiges

Les Conditions sont régies par la loi française.
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le tribunal d'Albi (France).

Article 16 - Cas de force majeure

Le Vendeur s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption du Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Acheteur, ou encore d’aléas découlant de la technique.
La responsabilité du Vendeur ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à leurs obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépendent le Vendeur.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.